Papilles Citron

Conditions Générales de Vente

 

Article 1 – Généralités

 

1.1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Papilles Citron fournit ses services au client, conformément aux termes du contrat conclu entre les parties. Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations réalisées par le prestataire pour le compte du client.

1.2 – Devis

Papilles Citron établit un devis pour chaque prestation demandée par le client. Ce devis précise notamment la nature et l’étendue des prestations, le prix, le délai d’exécution et les conditions de paiement. Le devis est valable pendant une durée de 90 jours à compter de sa date d’émission.

1.3 – Acceptation des conditions générales de vente

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve avant toute prestation de service. L’acceptation des conditions générales de vente est matérialisée par la signature du contrat, devis et facture et/ou la confirmation de commande.

1.4 – Modification des conditions générales de vente

Papilles Citron se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la
commande par le client.

1.5 – Nullité partielle

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est jugée nulle ou non opposable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

1.6 – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige. Ces conditions générales sont applicables pour toute offre, prestation ou réalisation de Papilles Citron. Le client est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses.

Le fait de ne pas exercer ou de n’exercer qu’avec retard l’une des clauses des présentes conditions n’a pas pour effet d’entraîner la suppression, la modification de cette clause ou de l’ensemble des conditions générales. Celles-ci resteront toujours strictement en vigueur.

Article 2 – Offre et Commande

 

2.1 – Offre

Papilles Citron établit une offre pour chaque prestation de service demandée par le client. Cette offre précise notamment la nature et l’étendue des prestations, le prix, le délai d’exécution et les conditions de paiement. L’offre est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

2.2 – Commande

La commande du client doit être confirmée par écrit (par courrier électronique ou courrier postal) et mentionner le numéro de l’offre acceptée, ainsi que toutes les informations nécessaires à l’exécution de la prestation. La commande est considérée comme définitive et acceptée par le prestataire à la réception de l’accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande.

2.3 – Modification de la commande

Toute modification de la commande doit être expressément acceptée par écrit par Papilles Citron. Si la modification entraîne une augmentation du coût de la prestation, Papilles Citron établit un devis complémentaire que le client doit accepter avant l’exécution de la prestation.

2.4 – Refus de commande

Papilles Citron se réserve le droit de refuser toute commande qui serait contraire à son éthique professionnelle ou à la législation en vigueur. Papilles Citron peut également refuser une commande s’il estime que les prestations demandées sont en dehors de ses compétences ou de ses capacités d’exécution.

2.5 – Annulation de la commande

En cas d’annulation de la commande par le client, la prestation déjà réalisée par Papilles Citron lui sera due et facturée. Si la prestation n’a pas encore été réalisée, le client devra payer une indemnité égale à 30 % du montant total de la commande.

2.6 – Exécution de la commande

Papilles Citron s’engage à exécuter la prestation dans les délais et les conditions prévus dans l’offre et la commande, sauf en cas de force majeure.

Article 3 – Délais et Responsabilité

 

3.1 – Délais

Papilles Citron s’engage à respecter les délais convenus pour l’exécution de la prestation. En cas de retard imputable au prestataire, le client peut demander une réduction du prix, dans la limite de 10% du montant total de la prestation.

3.2 – Responsabilité

Papilles Citron s’engage à exécuter la prestation avec diligence et compétence. Toutefois, Papilles Citron ne saurait être tenu responsable de la qualité des contenus fournis par le client. Le client reste seul responsable de la vérification de la légalité et de la conformité des contenus fournis.
En cas de faute avérée de Papilles Citron dans l’exécution de la prestation, sa responsabilité ne
pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles causés au client. La responsabilité de Papilles Citron ne pourra être engagée pour les dommages indirects tels que la perte de bénéfices, la perte d’exploitation ou la perte de données.

3.3 – Force majeure

Papilles Citron ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Dans ce cas, Papilles Citron informera le client dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement et des conséquences sur l’exécution de la prestation.

Article 4 – Qualité et Réalisation

 

4.1 – Obligations du prestataire

Papilles Citron s’engage à fournir une prestation de qualité professionnelle conformément aux standards de l’industrie. La prestation sera réalisée selon les termes de l’offre et de la commande, en respectant les exigences et les besoins du client.

4.2 – Garantie de qualité

Papilles Citron garantit la qualité de ses prestations. En cas de non-conformité de la prestation, le client devra informer le prestataire dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de la prestation.
À titre de garantie, le client bénéficie d’un droit de correction. Le cas échéant, Papilles Citron réalise sans frais toute révision corrective utile (comme entendu lors de l’accord entre Papilles Citron et le client), durant une période choisie et entendue entre les deux parties, à dater de la communication au client du texte final avant révision corrective éventuelle. Cette garantie n’est pas d’application si la révision corrective demandée résulte d’une modification des informations communiquées lors du briefing initial ou d’un complément à celles-ci. Toute révision corrective au-delà d’une période de plus de 10 jours fera l’objet d’une offre.

4.3 – Responsabilité du client

Le client est responsable de la qualité des contenus fournis au prestataire. Le prestataire ne peut garantir la qualité de la prestation si les contenus fournis par le client sont de mauvaise qualité ou s’ils ne respectent pas les exigences et les normes de l’industrie.

4.4 – Propriété intellectuelle

Le client reconnaît que les textes et les contenus fournis par le prestataire dans le cadre de la prestation de copywriting sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Papilles Citron conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux textes et aux contenus créés dans le cadre de la prestation, sauf accord contraire avec le client.

Article 5 – Droits Intellectuels

 

5.1 – Propriété intellectuelle

Papilles Citron reconnaît et garantit que la prestation de copywriting fournie au client est originale et ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers. Papilles Citron cède au client l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux textes et aux contenus créés dans le cadre de la prestation au moment du paiement de la commande, y compris les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation.

5.2 – Utilisation des textes et des contenus

Le client est autorisé à utiliser les textes et les contenus créés dans le cadre de la prestation pour tous les usages qu’il souhaite, dans la limite des droits cédés par Papilles Citron. Le client s’engage à respecter les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et à ne pas porter atteinte aux droits de Papilles Citron.

5.3 – Confidentialité

Papilles Citron s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation de copywriting. Papilles Citron s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans l’autorisation préalable du client.

5.4 – Référencement

Papilles Citron est autorisé à mentionner le nom du client et à utiliser les textes et les contenus créés dans le cadre de la prestation pour sa propre promotion, à des fins de référencement ou de publicité, à condition d’avoir obtenu l’autorisation préalable du client.

Article 6 – Facturation et Paiements

 

6.1 – Tarifs

Les tarifs de la prestation sont indiqués dans l’offre et la commande. Les tarifs sont exprimés en euros.

6.2 – Facturation

Papilles Citron émettra une facture pour la prestation. La facture sera envoyée au client par voie électronique, conformément aux informations fournies par le client, avant la réalisation de la commande. Des facturations additionnelles sont possibles en fonction du volume ou d’ajout de spécificités de la commande. Un acompte sur commande peut être demandé avant le début des travaux, sur accord entre Papilles Citron et son client. Papilles Citron se réserve le droit de ne pas accepter cette demande si la base du montant du tarif est jugée trop basse. Si demande acceptée, la commande ne sera alors acceptée et traitée qu’au paiement de cet acompte. Papilles Citron facture en euros.

6.3 – Modalités de paiement

Le paiement de la prestation s’effectue en totalité à la commande, sauf accord contraire. Il est possible de payer soit la totalité du montant de la prestation, soit 70% du montant avant exécution de la commande et 30% après réception de la commande. Le client s’engage à régler le montant de la facture dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, s’il a choisi l’option de régler le montant en une fois. Le paiement s’effectue par virement bancaire, aux informations de compte fournies par Papilles Citron.

6.4 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement, Papilles Citron se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation en cours. Le client sera informé de cette suspension ou annulation par écrit.

6.5 – Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, le client sera automatiquement redevable de pénalités de retard, calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur. Le client est donc redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire d’un minimum de 40€ sur le montant de la facture ainsi que d’une pénalité de 2% du montant de la facture par tranche de 10 jours de retard.

6.6 – Clause de réserve de propriété

Papilles Citron conserve la propriété de la prestation jusqu’au paiement intégral de la facture.

Article 7 – Réclamations et Litiges

 

7.1 – Réclamations

Le client dispose d’un délai de 8 jours à compter de la réception de la prestation pour formuler toute réclamation à Papilles Citron. Les réclamations doivent être formulées par écrit et justifiées. Une réclamation ne libère pas le client de ses obligations de paiement.

7.2 – Règlement amiable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Les parties peuvent notamment recourir à une médiation ou à tout autre mode de règlement amiable.

7.3 – Compétence juridictionnelle

En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents.

7.4 – Loi applicable

Le contrat de copywriting est régi par la loi française. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat sera soumis à la loi française.

Article 8 – Résolution du Contrat

 

8.1 – Résolution pour manquement

En cas de manquement de l’une des parties aux obligations prévues au contrat, l’autre partie peut résoudre le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Papilles Citron se réserve le droit de considérer le contrat comme résolu de plein droit – sans mise en demeure préalable – et/ou d’exiger le paiement immédiat des sommes dues par le client si :

– le client est déclaré en faillite ou en liquidation,
– le client décède ou est mis sous tutelle,
– le client ne respecte pas ses obligations (communication des informations utiles…) ou si un ensemble d’éléments indique que le client ne remplira pas ses obligations,
– le client omet de payer l’acompte convenu ou la facture liée aux travaux déjà réalisés.

8.2 – Résolution pour force majeure

En cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, le contrat pourra être résolu par l’une ou l’autre des parties, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Mentions Légales

Article 1 – Papilles Citron

• Inès Jorda
• domiciliée à Thonon-les-Bains, France
• immatriculé sous le numéro 85288325500022

1.2 – Hébergeur

Le site internet https://papillescitron.fr est herbergé sur la plateforme Hostinger.

1.3 – Protection de la propriété intellectuelle

Les éléments présents sur ce site internet sont fournis par le prestataire Papilles Citron et sont donc de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont exclusifs à l’usage de Papilles Citron. La reproduction, partielle ou totale, des œuvres sur le site internet ne peut être effectuée sans l’accord du prestataire au préalable.

1.4 – Informatique et libertés

1.5 – Cookies